Conseil et réglementation

Opérer dans le cadre des règles marocaines

Les règles qui encadrent l’activité d’une entreprise au Maroc : autorisations sectorielles, données personnelles, investissement et concurrence.

Ce que couvre le cabinet

Autorisations sectorielles et relations avec les autorités de régulation marocaines.

Conformité en matière de données personnelles, déclarations et autorisations auprès de la CNDP, transferts de données à l’étranger.

Obligations de sécurité, normes de chiffrement des données et volet juridique des incidents.

Incitations à l’investissement, règles de l’Office des Changes et rapatriement des fonds.

Accords entre concurrents, pratiques tarifaires et contrôle des concentrations devant le Conseil de la concurrence.

Un premier message permet au cabinet de vérifier qu’il peut intervenir et qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts.