Droit pénal des affaires et enquêtes

Quand une entreprise est exposée au risque pénal

Le conseil et la défense des entreprises et de leurs dirigeants mis en cause pour fraude, corruption ou infractions financières.

Ce que couvre le cabinet

Défense des sociétés et des dirigeants dans les procédures pour infractions économiques et financières.

Abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie et faux, pour les victimes comme pour les mis en cause.

L’établissement des faits au sein de l’entreprise lorsqu’un soupçon apparaît, avec la préservation des preuves.

Programmes de conformité, obligations de déclaration et relations avec l’autorité du renseignement financier.

Chèques sans provision et litiges de paiement entre entreprises.

Un premier message permet au cabinet de vérifier qu’il peut intervenir et qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts.