Commercial, technologies et propriété intellectuelle

Les contrats et les droits qui portent une entreprise

La manière dont une entreprise vend, distribue, concède et protège ce qu’elle crée, en droit marocain et à l’international.

Ce que couvre le cabinet

Contrats de fourniture, de prestation, d’agence et accords-cadres, en droit marocain et dans un cadre international.

Réseaux de distribution, exclusivités, territoires et fin des relations de distribution.

Marques, brevets et dessins auprès de l’OMPIC, droit d’auteur, licences et contentieux.

Logiciels, cloud, externalisation et contrats portant sur les données.

Contrats d’édition, de licence, de tournoi, de parrainage et de talents pour les industries numériques créatives.

Un premier message permet au cabinet de vérifier qu’il peut intervenir et qu’il n’existe aucun conflit d’intérêts.